Journal Officiel 2002 N°12 du 21/03/2002
- Arrêté n° 333 CM du 13/03/2002
Arrêté n° 333 CM du 13 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2001 CA/FEI du 10 janvier 2002 approuvant un accord d'établissement du Fonds d'entraide aux îles - Arrêté n° 334 CM du 13/03/2002
Arrêté n° 334 CM du 13 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2001 CA/FEI du 10 janvier 2002 approuvant l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2002 - Arrêté n° 336 CM du 13/03/2002
Arrêté n° 336 CM du 13 mars 2002 portant agrément au code des investissements de la S.A.R.L. South Pacific Golf & Resort Development (S.P.G.R.D.) et de la S.N.C. Temae pour la construction d'un complexe hôtelier de grand luxe sur l'île de Moorea avec un parcours de golf international - Arrêté n° 155 CM du 11/02/2002
Rectificatif à l'intitulé de l'arrêté n° 155 CM du 11 février 2002, paru au J.O.P.F. n° 8 du 21 février 2002 à la page 477 - Arrêté n° 314 PR du 08/03/2002
Arrêté n° 314 PR du 8 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat - Arrêté n° 315 PR du 08/03/2002
Arrêté n° 315 PR du 8 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille - Arrêté n° 338 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 338 CM du 15 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - Arrêté n° 339 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 339 CM du 15 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - Arrêté n° 320 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 320 PR du 11 mars 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances - Arrêté n° 346 PR du 12/03/2002
Arrêté n° 346 PR du 12 mars 2002 portant modification des attributions de Mme Nicole Bouteau
