Journal Officiel 2002 N°12 du 21/03/2002
- Arrêté n° 327 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 327 PR du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 561 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la remise en état des installations hydro-électriques de Hanatetena, 1re tranche - Arrêté n° 328 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 328 PR du 11 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 782 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'électrification du village de Marautagaroa à Pukarua. - Arrêté n° 329 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 329 PR du 11 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fangatau pour l'électrification thermique du village de Teana - Arrêté n° 330 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 330 PR du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 563 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hikueru pour la construction de trois citernes publiques de 25 mètres cubes à Marokau - Arrêté n° 331 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 331 PR du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 562 PR du 15 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Napuka pour le bétonnage de la voirie communale de Tepukamaruia - Arrêté n° 332 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 332 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 392 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un complément d'équipement du parc à matériel - Arrêté n° 333 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 333 PR du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1386 PR du 31 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tureia pour la réfection du réseau électrique de la commune - Arrêté n° 334 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 334 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 899 PR du 6 août 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule de transport en commun - Arrêté n° 335 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 335 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 1709 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour l'acquisition d'engins de travaux publics - Arrêté n° 336 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 336 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 161 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'un tracto-pelle
Page : 1   2   3   4   5   6  7   8   9   10   11