Journal Officiel 2002 N°12 du 21/03/2002
- Arrêté n° 337 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 337 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 1056 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour sa campagne de recherche de fuites sur le réseau d'eau - Arrêté n° 338 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 338 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 769 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un moteur in board pour Amanu - Arrêté n° 339 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 339 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 163 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'engins de travaux publics - Arrêté n° 340 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 340 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la construction d'une caserne de sapeurs-pompiers - Arrêté n° 341 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 341 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la réalisation d'une nouvelle architecture informatique - Arrêté n° 342 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 342 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la réalisation de l'éclairage public sur la route de l'aéroport et du C.J.A. - Arrêté n° 343 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 343 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la mise en souterrain du réseau électrique au marae de Maeva - Arrêté n° 344 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 344 PR du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1453 PR du 18 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule avec plateau - Arrêté n° 345 PR du 11/03/2002
Arrêté n° 345 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour les travaux d'adduction d'eau potable du secteur de Parea - Tefarerii, 1re tranche, Huahine Iti - Arrêté n° 369 PR du 13/03/2002
Arrêté n° 369 PR du 13 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 84 PR du 30 mars 1995 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
