Journal Officiel 2002 N°12 du 21/03/2002
- Arrêté n° 797 MEP du 11/03/2002
Arrêté n° 797 MEP du 11 mars 2002 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement - Arrêté n° 775 MEP du 08/03/2002
Arrêté n° 775 MEP du 8 mars 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous le numéro BT 125 (plan 28) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S 96 implanté dans la zone urbaine E[...] - Arrêté n° 785 MSA du 08/03/2002
Arrêté n° 785 MSA du 8 mars 2002 désignant M. Bertrand Boussat en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim en l'absence du docteur Alain Giudice - Arrêté n° 794 MEP du 11/03/2002
Arrêté n° 794 MEP du 11 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135 nécessaires au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 795 MEP du 11/03/2002
Arrêté n° 795 MEP du 11 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi - Arrêté n° 796 MEP du 11/03/2002
Arrêté n° 796 MEP du 11 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 70 (plan 18) nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea - Arrêté n° 847 MSA du 13/03/2002
Arrêté n° 847 MSA du 13 mars 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti de Taravao - Arrêté n° 798 MTE du 12/03/2002
Arrêté n° 798 MTE du 12 mars 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'installer et d'exploiter un dépôt de liquides inflammables situé à l'extrémité Est de la digue du port autonome de Papeete, commune de Papeete. La demande est formulée par M. Richard Andrei, président-directeur général de la société Polypétroles & Shell - Arrêté n° 848 MSA du 13/03/2002
Arrêté n° 848 MSA du 13 mars 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances - Arrêté n° 850 MSA du 13/03/2002
Arrêté n° 850 MSA du 13 mars 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
