Journal Officiel 2002 N°13 NC du 28/03/2002
- Arrêté n° 341 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 341 CM du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1714 CM du 14 décembre 2000 portant affectation du Tahua Vaiete (place Vaiete) et délégation de pouvoir - Arrêté n° 344 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 344 CM du 15 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 modifié fixant la liste des produits destinés à une transformation sur place bénéficiant de la suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée et importés par les entreprises agréées, en application de l'article 2 de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 - Arrêté n° 346 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 346 CM du 15 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.) - Arrêté n° 371 CM du 22/03/2002
Arrêté n° 371 CM du 22 mars 2002 approuvant le cahier des charges de l'exécution de la partie du service public des télécommunications extérieures de la Polynésie française confiée par l'Office des postes et télécommunications à la société 'Tahiti Nui Télécommunications' (T.N.T.) - Arrêté n° 337 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 337 CM du 15 mars 2002 portant acquisition de l'atoll Anuanuraro situé au sud-ouest de Hao et appartenant à M. Robert Wan - Arrêté n° 340 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 340 CM du 15 mars 2002 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2002 - Arrêté n° 35 CM du 16/01/2002
Arrêté n° 35 CM du 16 janvier 2002 portant désignation des membres de la commission médicale d'établissement au conseil d'administration du Centre hospitalier territorial (M. René Chansin, président et Mmes Annick Valence et Cécile Le Bail, membres) - Arrêté n° 345 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 345 CM du 15 mars 2002 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle de la terre Hamiti, sise commune de Uturoa (Raiatea), au profit de l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad) - Arrêté n° 347 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 347 CM du 15 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association 'La Voix de l'espérance' pour financer l'achat de matériel destiné à équiper la radio - Arrêté n° 348 CM du 15/03/2002
Arrêté n° 348 CM du 15 mars 2002 portant affectation de la terre Teputavaka cadastrée commune de Fakarava, section BA, composée de la parcelle n° 4, de la parcelle n° 46 (lot A), de la parcelle n° 47 (lot B), et de la parcelle n° 50 (lot E), au profit de la commune de Fakarava
