Journal Officiel 2002 N°13 NC du 28/03/2002

• Arrêté n° 351 CM du 18/03/2002
  Arrêté n° 351 CM du 18 mars 2002 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime sis à Faaa au profit de Tahiti Beachcomber S.A.
• Arrêté n° 352 CM du 18/03/2002
  Arrêté n° 352 CM du 18 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mlle Maina Hunter
• Arrêté n° 353 CM du 18/03/2002
  Arrêté n° 353 CM du 18 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets
• Arrêté n° 354 CM du 18/03/2002
  Arrêté n° 354 CM du 18 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Pierre Liron
• Arrêté n° 355 CM du 18/03/2002
  Arrêté n° 355 CM du 18 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. et Mme Francis et Jeanne-Marie Orsel
• Arrêté n° 357 CM du 18/03/2002
  Arrêté n° 357 CM du 18 mars 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé par la commune de Hikueru et l'affectation de cet emplacement au profit de l'Office des postes et télécommunications
• Arrêté n° 358 CM du 18/03/2002
  Arrêté n° 358 CM du 18 mars 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé par la commune de Kauehi-Fakarava, sis à Kauehi, et l'affectation de cet emplacement au profit de l'Office des postes et télécommunications
• Arrêté n° 359 CM du 18/03/2002
  Arrêté n° 359 CM du 18 mars 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé par la commune de Makemo, sis à Katiu, et l'affectation de cet emplacement au profit de l'Office des postes et télécommunications
• Arrêté n° 363 CM du 21/03/2002
  Arrêté n° 363 CM du 21 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-11 OPT relative à l'exécution du service public des télécommunications extérieures par la société Tahiti Nui Télécommunications adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 6 mars 2002
• Arrêté n° 365 CM du 21/03/2002
  Arrêté n° 365 CM du 21 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Temarama pour la construction d'un centre d'accueil, d'animation et de formation