Journal Officiel 2002 N°13 NC du 28/03/2002
- Arrêté n° 366 CM du 21/03/2002
Arrêté n° 366 CM du 21 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères - Arrêté n° 367 CM du 21/03/2002
Arrêté n° 367 CM du 21 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hao pour l'acquisition d'un truck - Arrêté n° 368 CM du 21/03/2002
Arrêté n° 368 CM du 21 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur - Arrêté n° 369 CM du 21/03/2002
Arrêté n° 369 CM du 21 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante - Arrêté n° 370 CM du 21/03/2002
Arrêté n° 370 CM du 21 mars 2002 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision - Arrêté n° 372 CM du 22/03/2002
Arrêté n° 372 CM du 22 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'O.T.E.S.S.E. pour la réalisation d'infrastructures sportives à Atuona dans la commune de Hiva Oa - Arrêté n° 389 PR du 18/03/2002
Arrêté n° 389 PR du 18 mars 2002 autorisant la prise en charge sur le budget du Groupement d'interventions de Polynésie française de timbres fiscaux nécessaires à la délivrance de passeport aux agents du Groupement d'interventions de Polynésie française en mission au Royaume de Tonga - Arrêté n° 390 PR du 18/03/2002
Arrêté n° 390 PR du 18 mars 2002 accordant une dérogation pour l'acquisition et la prise en charge des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement de sept postes téléphoniques portables à la direction de la santé - Arrêté n° 396 PR du 18/03/2002
Arrêté n° 396 PR du 18 mars 2002 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 450 PR du 21/03/2002
Arrêté n° 450 PR du 21 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
