Journal Officiel 2002 N°13 NC du 28/03/2002

• Arrêté n° 397 PR du 18/03/2002
  Arrêté n° 397 PR du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 31 PR du 5 janvier 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
• Arrêté n° 432 PR du 19/03/2002
  Arrêté n° 432 PR du 19 mars 2002 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
• Arrêté n° 443 PR du 19/03/2002
  Arrêté n° 443 PR du 19 mars 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataaroa Eteta Hoffmann
• Arrêté n° 952 MEF du 20/03/2002
  Arrêté n° 952 MEF du 20 mars 2002 portant nomination de M. Alberto Clark, régisseur titulaire de la régie de recettes du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent
• Arrêté n° 1005 MLT du 22/03/2002
  Arrêté n° 1005 MLT.AU du 22 mars 2002 prenant en considération le dossier complémentaire de la dernière tranche du lotissement Bel Air relatif aux 10 lots n° 36 à n° 45 sis à Moorea
• Arrêté n° 884 MEP du 15/03/2002
  Arrêté n° 884 MEP du 15 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
• Arrêté n° 902 MEP du 15/03/2002
  Arrêté n° 902 MEP du 15 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
• Arrêté n° 903 MEP du 15/03/2002
  Arrêté n° 903 MEP du 15 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
• Arrêté n° 904 MEP du 15/03/2002
  Arrêté n° 904 MEP du 15 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de terre cadastrée sous la référence BS 115 (plan 2) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E. S640 et une S.E.S. 96 implanté dans la[...]
• Arrêté n° 992 MEP du 21/03/2002
  Arrêté n° 992 MEP du 21 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 113 (plan 38) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la z[...]