Journal Officiel 2002 N°13 NC du 28/03/2002
- Arrêté n° 995 MEP du 21/03/2002
Arrêté n° 995 MEP du 21 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 145 (plan 21) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la z[...] - Arrêté n° 896 MSA du 15/03/2002
Arrêté n° 896 MSA du 15 mars 2002 portant modification de la délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes - Arrêté n° 897 MSA du 15/03/2002
Arrêté n° 897 MSA du 15 mars 2002 portant modification de la délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises - Arrêté n° 898 MSA du 15/03/2002
Arrêté n° 898 MSA du 15 mars 2002 portant modification de la délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 899 MSA du 15/03/2002
Arrêté n° 899 MSA du 15 mars 2002 portant modification de la délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 957 MSA du 21/03/2002
Arrêté n° 957 MSA du 21 mars 2002 définissant la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française - Arrêté n° 1055 MPI du 25/03/2002
Arrêté n° 1055 MPI du 25 mars 2002 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Bruno Ugolini, chef du service de la pêche - Arrêté n° 217 MTR du 24/01/2001
Arrêté n° 217 MTR du 24 janvier 2001 autorisant Mme Doris Tehetia à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar - Arrêté n° 5014 MSA du 15/11/2001
Arrêté n° 5014 MSA du 15 novembre 2001 portant désignation de la personnalité désignée par le ministre de la santé au conseil territorial de la santé publique - Arrêté n° 961 MSA du 21/03/2002
Arrêté n° 961 MSA du 21 mars 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Chee Kong Tong de Papeete
