Journal Officiel 2002 N°13 NC du 28/03/2002
- Arrêté n° 901 MJS du 15/03/2002
Arrêté n° 901 MJS du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 2286 MJS du 18 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative à M. Steeve Raoulx, chef du service de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 951 MJS du 20/03/2002
Arrêté n° 951 MJS du 20 mars 2002 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel - Délibération n° 200222 Arue du 05/02/2002
Délibération municipale n° 2002-22 Arue du 5 février 2002 portant modification des noms des voies, routes, chemins et servitudes de la commune dans le cadre du projet de signalétique (commune de Arue) - Arrêté n° 956 MJS du 20/03/2002
Arrêté n° 956 MJS du 20 mars 2002 portant une subvention à l'association Tama Nui au titre de subvention pour des activités d'animation, de formation et d'insertion - Convention n° 102 du 13/03/2002
Convention de financement n° 1-02 du 13 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter l'opération intitulée 'Raccordement de l'accès de la R.H.I. Lagarde à la 3e entrée Est' - Ordonnance n° 92-002 OCE/PPI du 14/03/2002
Ordonnance rectificative n° 9-2002 OCE/PPI concernant le remplacement du délégué du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Fakarava, bureau de vote de Aratika) - Convention n° 3402 du 13/03/2002
Convention de financement n° 34-02 du 13 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter l'opération intitulée 'Audit des installations électriques des écoles de la commune" - Convention n° 3502 du 13/03/2002
Convention de financement n° 35-02 du 13 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter l'opération intitulée "Travaux de sécurité dans les écoles' - Avis du 28/03/2002
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de février 2002 - Avis du 28/03/2002
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 2002
