Journal Officiel 2002 N°13 NC du 28/03/2002
- Avis du 28/03/2002
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Richard Andrei, président-directeur général de la S.A. Polypétroles et Shell, commune de Papeete - Délibération n° 2002-50 APF du 27/03/2002
Délibération n° 2002-50 APF du 27 mars 2002 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
