Journal Officiel 2002 N°16 du 18/04/2002
- Arrêté n° 155 MIDCR du 05/04/2002
Arrêté n° 155 MIDCR du 5 avril 2002 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré, établissements publics, dotation 2002, 1re tranche - Arrêté n° 70 DAF/PERS du 04/04/2002
Arrêté n° 70 DAF/PERS du 4 avril 2002 portant création, auprès du comité technique paritaire du haut-commissariat de la République en Polynésie française, d'un comité d'hygiène et de sécurité compétent à l'égard des services du haut-commissariat - Arrêté n° 429 CM du 08/04/2002
Arrêté n° 429 CM du 8 avril 2002 portant abrogation d'attribution de lots, attribution de lots, et autorisation de renouvellement de baux de certains lots du lotissement territorial agricole de Opoa - Arrêté n° 430 CM du 09/04/2002
Arrêté n° 430 CM du 9 avril 2002 portant nomination de M. William Vanizette en qualité de chef du service du commerce extérieur - Arrêté n° 435 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 435 CM du 15 avril 2002 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 21 avril et 5 mai 2002 - Arrêté n° 431 CM du 09/04/2002
Arrêté n° 431 CM du 9 avril 2002 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2002 - Arrêté n° 433 CM du 12/04/2002
Arrêté n° 433 CM du 12 avril 2002 portant affectation au profit du service du tourisme du site du jardin Vaipahi sis à Mataiea - Arrêté n° 486 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 486 CM du 15 avril 2002 arrêtant le budget primitif, exercice 2002, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono - Arrêté n° 487 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 487 CM du 15 avril 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° s 3-2002 à 6-2002 CTRDP du 22 février 2002 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.) - Arrêté n° 500 CM du 16/04/2002
Arrêté n° 500 CM du 16 avril 2002 portant répartition de crédits de paiement n° 3-2002 pour l'exercice 2002
