Journal Officiel 2002 N°16 du 18/04/2002
- Arrêté n° 1218 MEF du 08/04/2002
Arrêté n° 1218 MEF du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 3347 MEF du 24 août 2001 portant attribution d'une subvention à l'Institut de la statistique de la Polynésie française destinée à la refonte de l'indice des prix (phase préparatoire) - Arrêté n° 1219 MEF du 08/04/2002
Arrêté n° 1219 MEF du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 3348 MEF du 24 août 2001 portant attribution d'une subvention à l'Institut de la statistique de la Polynésie française destinée à l'enquête sur les dépenses touristiques - Arrêté n° 1322 MLT du 11/04/2002
Arrêté n° 1322 MLT du 11 avril 2002 prenant en considération le dossier complémentaire de la 4e tranche du lotissement O'viri relatif aux 39 lots 47 à 52, 73 à 75, 78 à 106 et 108, sis à Mahina - Arrêté n° 510 PR du 10/04/2002
Arrêté n° 510 PR du 10 avril 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Philippe Seguin, commandeur) - Arrêté n° 1340 MLT.SAU du 12/04/2002
Arrêté n° 1340 MLT.SAU du 12 avril 2002 autorisant à titre de régularisation la division en deux du lot 51 du lotissement 'Mitirapa plateau, 1re tranche' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, établie par M. James Nordhoff - Arrêté n° 1287 MEP du 10/04/2002
Arrêté n° 1287 MEP du 10 avril 2002 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement - Arrêté n° 1261 MEP du 09/04/2002
Arrêté n° 1261 MEP du 9 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 1262 MEP du 09/04/2002
Arrêté n° 1263 MEP du 9 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1263 MEP du 09/04/2002
Arrêté n° 1263 MEP du 9 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) et nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1264 MEP du 09/04/2002
Arrêté n° 1264 MEP du 9 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
