Journal Officiel 2002 N°16 du 18/04/2002
- Arrêté n° 1305 MEP du 10/04/2002
Arrêté n° 1305 MEP du 10 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 141 (plan 17) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbain[...] - Arrêté n° 1306 MEP du 10/04/2002
Arrêté n° 1306 MEP du 10 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1307 MEP du 10/04/2002
Arrêté n° 1307 MEP du 10 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) et nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1308 MEP du 10/04/2002
Arrêté n° 1308 MEP du 10 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 impl[...] - Arrêté n° 1326 MEP du 11/04/2002
Arrêté n° 1326 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 1327 MEP du 11/04/2002
Arrêté n° 1327 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1328 MEP du 11/04/2002
Arrêté n° 1328 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O547 (plan 8), nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia - Arrêté n° 1329 MEP du 11/04/2002
Arrêté n° 1329 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tepunia 5, Hotu-Panau et Tatuataura 5 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau - Arrêté n° 1330 MEP du 11/04/2002
Arrêté n° 1330 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 1331 MEP du 11/04/2002
Arrêté n° 1331 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
