Journal Officiel 2002 N°16 du 18/04/2002
- Arrêté n° 1332 MEP du 11/04/2002
Arrêté n° 1332 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1227 MPI du 08/04/2002
Arrêté n° 1227 MPI du 8 avril 2002 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises - Arrêté n° 1247 MSA du 08/04/2002
Arrêté n° 1247 MSA du 8 avril 2002 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe et de 8 ingénieurs subdivisionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1325 MTE du 11/04/2002
Arrêté n° 1325 MTE du 11 avril 2002 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à M. Didier Alpini, gérant de l'agence 'Dream Tahiti Travel' - Arrêté n° 1333 MEP du 11/04/2002
Arrêté n° 1333 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka - Arrêté n° 1334 MEP du 11/04/2002
Arrêté n° 1334 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3, nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka - Arrêté n° 1335 MEP du 11/04/2002
Arrêté n° 1335 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka - Arrêté n° 1342 MSA du 12/04/2002
Arrêté n° 1342 MSA du 12 avril 2002 désignant M. Bertrand Boussat en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim, en l'absence du docteur Alain Giudice (régularisation) - Arrêté n° 1288 MAE du 10/04/2002
Arrêté n° 1288 MAE du 10 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage - Arrêté n° 1270 MAE du 10/04/2002
Arrêté n° 1270 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mooria Ritia épouse Manate
