Journal Officiel 2002 N°16 du 18/04/2002
- Convention n° 4302 du 26/03/2002
Convention de financement n° 43-02 du 26 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un hangar à proximité du quai de Tapuamu" - Convention n° 4502 du 28/03/2002
Convention de financement n° 45-02 du 28 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération ' Réfection de la mairie annexe de Tiva" - Convention n° 4602 du 28/03/2002
Convention de financement n° 46-02 du 28 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'une mini-pelle mécanique avec remorque' - Avis n° 4600 DAF.REC-HYP du 08/04/2002
Direction des affaires foncières.- Avis n° 4600 DAF.REC-HYP du 8 avril 2002 portant recherche des héritiers de Mme Nohotua Maruhi Moarii, MM.Terika a Tehiva, Taupega Mataroro a Mahaga, Ah Kiau, Mme Turerearii a Tau dite Mme Puai a Tupea, Mme Irène Fuller, MM.Viri Fuller, René Fuller, Mme Augustine Fuller, MM. Maiti a Matahio, Meaho a Tefana, Tetuapaahira a Pihavi, Mme Manava Teringa Hiringa [...] - Convention n° 4702 du 28/03/2002
Convention de financement n° 47-02 du 28 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération 'Clôture du C.S.P. de Makemo' - Avis du 18/04/2002
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2002 - Avis du 18/04/2002
Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 avril au 1er mai 2002 inclus)
