Journal Officiel 2002 N°17 NC du 25/04/2002
- Arrêté n° 560 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 560 CM du 24 avril 2002 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des Mères 2002 - Arrêté n° 561 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 562 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 562 CM du 24 avril 2002 portant désignation d'un administrateur provisoire de la Caisse de prévoyance sociale (M. Marcel Ahini) - Arrêté n° 563 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 563 CM du 24 avril 2002 accordant le versement d'une avance en compte courant de 593 700 000 F FCFP accordée à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention - Arrêté n° 564 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 564 CM du 24 avril 2002 accordant le versement d'une avance en compte courant de 442 600 000 F FCFP accordée à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention - Arrêté n° 16-2002 APF/SG du 18/04/2002
Arrêté n° 16-2002 APF/SG du 18 avril 2002 constatant la reprise de fonctions de Mme Nicole Bouteau en qualité de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 565 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 565 CM du 24 avril 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire - Arrêté n° 566 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 566 CM du 24 avril 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 567 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 567 CM du 24 avril 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. - Arrêté n° 568 CM du 24/04/2002
Arrêté n° 568 CM du 24 avril 2002 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
