Journal Officiel 2002 N°17 NC du 25/04/2002
- Arrêté n° 471 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 471 CM du 15 avril 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mairihau Jean Teariki, armateur du navire "Piritua" - Arrêté n° 472 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 472 CM du 15 avril 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teremihi Hiti, armateur du navire "Reviatana" - Arrêté n° 473 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 473 CM du 15 avril 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Vaianui Frédéric Teikiheitaa, armateur du navire "Kiiheo" - Arrêté n° 474 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 474 CM du 15 avril 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae - Arrêté n° 475 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 475 CM du 15 avril 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Aroma Mai (régularisation) - Arrêté n° 476 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 476 CM du 15 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 559 CM du 18 avril 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea - Arrêté n° 477 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 477 CM du 15 avril 2002 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux ayants droit de Toareinui a Roonui a Ru, propriétaires de la terre Vainia lot 4 nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti - Arrêté n° 478 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 478 CM du 15 avril 2002 portant nomination de M. Alain Santoni en qualité de chef de service par intérim pendant la durée du congé annuel de M. Bruno Ugolini - Arrêté n° 479 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 479 CM du 15 avril 2002 portant transfert de l'autorisation d'occupation de trois emplacements du domaine public maritime de la propriété territoriale Conaughey à la S.A.R.L. Espace Loisirs - Arrêté n° 480 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 480 CM du 15 avril 2002 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Céline Lau épouse Lai
