Journal Officiel 2002 N°17 NC du 25/04/2002
- Arrêté n° 481 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 481 CM du 15 avril 2002 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial et ses abords au droit d'une parcelle de terre dépendant du domaine Shilson sis à Hamuta, commune de Pirae, au profit de la commune de Pirae - Arrêté n° 482 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 482 CM du 15 avril 2002 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) (M. Alfred Montaron, en qualité de représentant de la C.G.P.M.E. - Te Rima Rohi). - Arrêté n° 483 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 483 CM du 15 avril 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 16-2001 OPH du 21 août 2001 autorisant le transfert, à titre gracieux, à la commune de Pirae d'une parcelle de terre Afarerii (partie) d'une superficie de 480 mètres carrés cadastrée sous le n° 202 section A, nécessaire à la réalisation des travaux de V.R.D. de désenclavement du quartier Lagarde - Arrêté n° 484 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 484 CM du 15 avril 2002 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré - Arrêté n° 485 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 485 CM du 15 avril 2002 constatant les index des travaux de bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de février 2002 - Arrêté n° 489 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 489 CM du 15 avril 2002 nommant la S.C.P. Redon, Pelloux, Chaize, Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime des non-salariés et de solidarité territorial au titre des exercices 2001, 2002 et 2003 - Arrêté n° 490 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 490 CM du 15 avril 2002 nommant la S.C.P. Redon, Pelloux, Chaize, Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial au titre des exercices 2001, 2002 et 2003 - Arrêté n° 493 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 493 CM du 15 avril 2002 portant nomination de M. Jason Leau en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim - Arrêté n° 494 CM du 15/04/2002
Arrêté n° 494 CM du 15 avril 2002 arrêtant le budget primitif pour l'exercice 2002 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.) - Arrêté n° 495 CM du 16/04/2002
Arrêté n° 495 CM du 16 avril 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société perlière de Manihi (n° exploitant 89)
