Journal Officiel 2002 N°17 NC du 25/04/2002
- Arrêté n° 496 CM du 16/04/2002
Arrêté n° 496 CM du 16 avril 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société de recherche perlière Hivaroa (n° exploitant 182) - Arrêté n° 497 CM du 16/04/2002
Arrêté n° 497 CM du 16 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 1034 CM du 6 août 2001 autorisant la Polynésie française à acquérir plusieurs parcelles dépendant du domaine Rose sis à Teahupoo (commune de Taiarapu-Ouest) - Arrêté n° 498 CM du 16/04/2002
Arrêté n° 498 CM du 16 avril 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole 'Vaitiare' (n° exploitant 104) - Arrêté n° 502 CM du 17/04/2002
Arrêté n° 502 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 du 8 juin 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Mataura - Arrêté n° 503 CM du 17/04/2002
Arrêté n° 503 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9924-2000 du 6 avril 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Mahina - Arrêté n° 504 CM du 17/04/2002
Arrêté n° 504 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 du 8 juin 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Mataura - Arrêté n° 505 CM du 17/04/2002
Arrêté n° 505 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9923-2000 du 6 avril 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Mahina - Arrêté n° 506 CM du 17/04/2002
Arrêté n° 506 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 19 avril 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice1999 du collège de Huahine - Arrêté n° 507 CM du 17/04/2002
Arrêté n° 507 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 19 avril 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Huahine - Arrêté n° 508 CM du 17/04/2002
Arrêté n° 508 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 31 mars 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Ua Pou
