Journal Officiel 2002 N°17 NC du 25/04/2002

• Arrêté n° 509 CM du 17/04/2002
  Arrêté n° 509 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 31 mars 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Ua Pou
• Arrêté n° 510 CM du 17/04/2002
  Arrêté n° 510 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 14 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice1998 du collège de Ua Pou
• Arrêté n° 511 CM du 17/04/2002
  Arrêté n° 511 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 14 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Ua Pou
• Arrêté n° 513 CM du 17/04/2002
  Arrêté n° 513 CM du 17 avril 2002 autorisant l'installation de cinq postes d'autodialyse à Papara par l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (A.P.U.R.A.D.)
• Arrêté n° 514 CM du 18/04/2002
  Arrêté n° 514 CM du 18 avril 2002 portant exemption permanente de l'impôt foncier sur les propriétés bâties de l'immeuble appartenant à l'association Phisigma
• Arrêté n° 515 PR du 15/04/2002
  Arrêté n° 515 PR du 15 avril 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
• Arrêté n° 516 PR du 15/04/2002
  Arrêté n° 516 PR du 15 avril 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
• Arrêté n° 547 PR du 16/04/2002
  Arrêté n° 547 PR du 16 avril 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
• Arrêté n° 586 PR du 16/04/2002
  Arrêté n° 586 PR du 16 avril 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
• Arrêté n° 1395 MEF du 17/04/2002
  Arrêté n° 1395 MEF du 17 avril 2002 complétant l'arrêté n° 268 MEF du 28 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances au Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (mission d'aide humanitaire au royaume des Tonga)