Journal Officiel 2002 N°17 NC du 25/04/2002
- Arrêté n° 517 PR du 15/04/2002
Arrêté n° 517 PR du 15 avril 2002 accordant un premier acompte au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.) sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2002, pour la participation à la réalisation d'ouvrages scolaires - Arrêté n° 518 PR du 15/04/2002
Arrêté n° 518 PR du 15 avril 2002 accordant, par le territoire, un premier acompte à l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.) pour la participation à la réalisation d'ouvrages scolaires - Arrêté n° 525 PR du 15/04/2002
Arrêté n° 525 PR du 15 avril 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea de M. Warren Guilloux - Arrêté n° 582 PR du 16/04/2002
Arrêté n° 582 PR du 16 avril 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M. Ralph Teikinaotai Nordman (n° exploitant 258) - Arrêté n° 585 PR du 16/04/2002
Arrêté n° 585 PR du 16 avril 2002 portant commission de deux agents du service de la perliculture (MM. Terii Seaman et Pascal Tchen Ping Lei) - Arrêté n° 588 PR du 17/04/2002
Arrêté n° 588 PR du 17 avril 2002 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation ("Association Tahiti Expo" , opération "Tahiti en v'île" à la Samaritaine à Paris) - Arrêté n° 591 PR du 17/04/2002
Arrêté n° 591 PR du 17 avril 2002 portant octroi de licence de transfert d'une officine de pharmacie ouverte au public à Mme Geneviève Rey et enregistrement de sa déclaration d'exploitation (licence n° 45, enregistrement n° 1-2002) - Arrêté n° 1354 MEP du 15/04/2002
Arrêté n° 1354 MEP du 15 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1355 MEP du 15/04/2002
Arrêté n° 1355 MEP du 15 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1357 MSA/PEL du 15/04/2002
Arrêté n° 1357 MSA/PEL du 15 avril 2002 nommant les membres du jury du concours externe avec épreuves pour le recrutement de 2 attachés d'administration, spécialité statisticien-économiste, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
