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Journal Officiel 2002 N°18 du 02/05/2002


  • Ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations. (Arrêté de promulgation n° 178 DRCL du 22 avril 2002)
    Voir Ordonnance n° 2002-389 du 20/03/2002
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  • Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 178 DRCL du 22 avril 2002)
    Voir Décret n° 2002-446 du 29/03/2002
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  • Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome. (Arrêté de promulgation n° 178 DRCL du 22 avril 2002)
    Voir Arrêté du 15/03/2002
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  • Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux. (Arrêté de promulgation n° 182 DRCL du 23 avril 2002)
    Voir Décret n° 2002-481 du 08/04/2002
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  • Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (Arrêté de promulgation n° 182 DRCL du 23 avril 2002)
    Voir Décret n° 2002-482 du 08/04/2002
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  • Arrêté n° 85 SATP du 26 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 85 SATP du 26/02/2002
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  • Arrêté n° 125 MAC du 25 mars 2002 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour l'année 2002
    Voir Arrêté n° 125 MAC du 25/03/2002
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  • Arrêté n° 72 DAF/PERS du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 341 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 72 DAF/PERS du 09/04/2002
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  • Arrêté n° 166 DRCL du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 476 DRCL du 28 août 2001 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2002 au 28 février 2003
    Voir Arrêté n° 166 DRCL du 11/04/2002
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  • Arrêté n° 7 ISLV du 11 avril 2002 portant convocation des électeurs de la commune associée de Parea les 19 et éventuellement 26 mai 2002 en vue de l'élection de trois conseillers municipaux
    Voir Arrêté n° 7 ISLV du 11/04/2002
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