Journal Officiel 2002 N°18 du 02/05/2002
- Arrêté n° 19-2002 Prés./APF du 23/04/2002
Arrêté n° 19-2002 Prés./APF du 23 avril 2002 portant nomination de M. Jean Chevrier aux fonctions de directeur de cabinet auprès de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 20-2002 APF/SG du 26/04/2002
Arrêté n° 20-2002 APF/SG du 26 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 14-2002 APF/SG du 11 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 21-2002 APF/SG du 26/04/2002
Arrêté n° 21-2002 APF/SG du 26 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 22-2002 APF/SG du 26/04/2002
Arrêté n° 22-2002 APF/SG du 26 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission spéciale chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 23-2002 APF/SG du 26/04/2002
Arrêté n° 23-2002 APF/SG du 26 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française - Décret n° 2002-328 du 08/03/2002
Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 9 mars 2002, page 4398) - Décret n° 2002-380 du 14/03/2002
Décret n° 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. (J.O.R.F. du 21 mars 2002, page 5043 - Décision du 21/03/2002
Décision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 24 mars 2002, page 5250) - Décision n° 89 TA du 10/04/2002
Décision n° 89 TA du 10 avril 2002 du tribunal administratif de Papeete portant désignation des conseillers chargés de procéder au contrôle des opérations de vote des élections présidentielles - Arrêté du 14/03/2002
Arrêté interministériel du 14 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 22 mars 2002, page 5104)
