Journal Officiel 2002 N°18 du 02/05/2002
- Arrêté n° 8 ISLV du 15/04/2002
Arrêté n° 8 ISLV du 15 avril 2002 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de trois conseillers municipaux de la commune associée de Parea les 19 et éventuellement 26 mai 2002 - Arrêté n° 169 MASC du 15/04/2002
Arrêté n° 169 MASC du 15 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 590 MASC du 30 novembre 2000 pour le financement d'une campagne de communication sur la prévention du sida en 2002, ministère de l'emploi et de la solidarité sur le chapitre 47-18, article 20 - Arrêté n° 9 ISLV du 15/04/2002
Arrêté n° 9 ISLV du 15 avril 2002 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection de trois conseillers municipaux de la commune associée de Parea les 19 et éventuellement 26 mai 2002 - Arrêté n° 18 IDV du 16/04/2002
Arrêté n° 18 IDV du 16 avril 2002 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vairao (commune de Taiarapu-Ouest) les 19 et éventuellement 26 mai 2002 en vue de l'élection de 11 conseillers municipaux de la commune associée de Vairao - Arrêté n° 168 MASC du 11/04/2002
Arrêté n° 168 MASC du 11 avril 2002 portant modification de l'arrêté n °564 MASC du 11 octobre 2001 modifié attribuant au Centre de formation professionnelle pour adultes d'une subvention pour le programme formation des formateurs, ministère de l'emploi et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59 - Arrêté n° 173 DRCL du 18/04/2002
Arrêté n° 173 DRCL du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 476 DRCL du 28 août 2001 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2002 au 28 février 2003 - Arrêté n° 522 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 522 CM du 22 avril 2002 fixant pour l'année 2002 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu - Arrêté n° 531 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 531 CM du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 1036 CM du 28 juillet 2000 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses pour les sportifs de haut niveau - Arrêté n° 555 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 555 CM du 23 avril 2002 relatif au dossier justificatif à produire pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyse de biologie médicale - Arrêté n° 556 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 556 CM du 23 avril 2002 relatif au dossier justificatif à produire pour une demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie
