Journal Officiel 2002 N°18 du 02/05/2002
- Arrêté n° 575 CM du 26/04/2002
Arrêté n° 575 CM du 26 avril 2002 portant nomination de M. Bernard Paoletti en qualité de directeur de cabinet du ministre du tourisme et de l'environnement - Arrêté n° 520 CM du 19/04/2002
Arrêté n° 520 CM du 19 avril 2002 portant acceptation de la donation par les époux Rose au profit de la Polynésie française de la moitié indivise de la terre Parauvera sise à Teahupoo (commune de Taiarapu-Est) - Arrêté n° 521 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 521 CM du 22 avril 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2002 - Arrêté n° 523 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 523 CM du 22 avril 2002 approuvant l'avenant n° 6 à la convention de mandat n° 94-0332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui - Arrêté n° 524 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 524 CM du 22 avril 2002 portant affectation de la propriété Hoppenstedt parcelle B, sise commune de Paea, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (I.J.S.P.F.) - Arrêté n° 525 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 525 CM du 22 avril 2002 rapportant l'arrêté n° 1490 CM du 20 novembre 2001 autorisant la location du lot n° 48 du lotissement Vaiharo sis à Fare (Huahine) au profit de Mme Raymonde Darrouzes - Arrêté n° 526 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 526 CM du 22 avril 2002 modifiant le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté n° 338 CM du 14 mars 2001 autorisant la prolongation de la durée de prise à bail et la prise à bail de locaux à usage de bureaux sis à Faaa et Maharepa - Moorea - Arrêté n° 527 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 527 CM du 22 avril 2002 portant affectation des terres Haaparu cadastrée section de commune de Afareaitu, section AP n° 5 et n° 6, et Taiaru dite Tutava 2 cadastrée section de commune de Papetoai, section PE n° 1, n° 4 et n° 46, au profit de la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 528 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 528 CM du 22 avril 2002 portant attribution au budget de la Polynésie française le solde créditeur de la succession en déshérence de M. Henry Blanco - Arrêté n° 529 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 529 CM du 22 avril 2002 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
