Journal Officiel 2002 N°18 du 02/05/2002
- Arrêté n° 530 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 530 CM du 22 avril 2002 portant acquisition du hangar de maturation de l'usine Tamara'a Nui sise vallée de Tipaerui sur la parcelle à détacher de la parcelle section V5 n° 464 d'une superficie de 11.863 m2, commune de Faa'a - Arrêté n° 532 CM du 22/04/2002
Arrêté n° 532 CM du 22 avril 2002 portant organisation des concours littéraires intitulés 'Prix du Président' et 'Prix du Président pour la jeunesse' - Arrêté n° 533 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 533 CM du 23 avril 2002 portant désignation des membres de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) - Arrêté n° 534 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 534 CM du 23 avril 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti - Arrêté n° 535 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 535 CM du 23 avril 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K.41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 536 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 536 CM du 23 avril 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu, dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 537 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 537 CM du 23 avril 2002 autorisant Mme Reyanna Tepa née Wong à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise dans la commune de Papara - Arrêté n° 538 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 538 CM du 23 avril 2002 portant affectation d'une parcelle de terrain domanial formant le lot S.2 du remblai territorial, sise commune de Rimatara, au profit de la commune de Rimatara - Arrêté n° 540 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 540 CM du 23 avril 2002 portant nomination de Mlle Catherine Rocheteau en qualité de chef du service de navigation et des affaires maritimes par intérim - Arrêté n° 541 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 541 CM du 23 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 1294 CM du 8 octobre 2001 autorisant la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de servitudes privées dont le propriétaire est la famille Hart à Pirae
