Journal Officiel 2002 N°18 du 02/05/2002
- Arrêté n° 552 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 552 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété des époux Devay Henri et So'Sway à Taunoa - Arrêté n° 553 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 553 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété des héritiers de M. Henri Temauri et consorts à Taunoa - Arrêté n° 554 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 554 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété de MM. Huri Tupua, Roberto Tupua et Tamuera Tupua à Taunoa - Arrêté n° 557 CM du 23/04/2002
Arrêté n° 557 CM du 23 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-50 OPT portant adoption du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 2000 adoptée le 31 octobre 2001 par le conseil d'administration de cet établissement public - Arrêté n° 576 CM du 26/04/2002
Arrêté n° 576 CM du 26 avril 2002 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2002 de l'Institut de la communication audiovisuelle - Arrêté n° 577 CM du 26/04/2002
Arrêté n° 577 CM du 26 avril 2002 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2002 et n° 3-2002 du conseil d'administration du 21 mars 2002 de l'Institut de la communication audiovisuelle - Arrêté n° 600 PR du 22/04/2002
Arrêté n° 600 PR du 22 avril 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage - Arrêté n° 1465 MEF du 19/04/2002
Arrêté n° 1465 MEF du 19 avril 2002 portant création d'une régie d'avances au Centre de transfusion sanguine - Arrêté n° 1501 MEP du 23/04/2002
Arrêté n° 1501 MEP du 23 avril 2002 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics - Arrêté n° 603 PR du 25/04/2002
Arrêté n° 603 PR du 25 avril 2002 autorisant la prise en charge sur le budget du Groupement d'interventions de la Polynésie française de timbres fiscaux nécessaires à la délivrance de passeport aux agents du Groupement d'interventions de la Polynésie française en mission au Royaume des Tonga
