Journal Officiel 2002 N°18 du 02/05/2002
- Arrêté n° 1444 MEP du 19/04/2002
Arrêté n° 1444 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hioa (plan 1) et Tepagagie (plan 17) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1445 MEP du 19/04/2002
Arrêté n° 1445 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ohekoheko 2 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1446 MEP du 19/04/2002
Arrêté n° 1446 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1447 MEP du 19/04/2002
Arrêté n° 1447 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1448 MEP du 19/04/2002
Arrêté n° 1448 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BS 121 (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urba[...] - Arrêté n° 1449 MEP du 19/04/2002
Arrêté n° 1449 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BS 125 (plan 9) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urba[...] - Arrêté n° 1496 MEP du 23/04/2002
Arrêté n° 1496 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1497 MEP du 23/04/2002
Arrêté n° 1497 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1498 MEP du 23/04/2002
Arrêté n° 1498 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe - Arrêté n° 1499 MEP du 23/04/2002
Arrêté n° 1499 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
