Journal Officiel 2002 N°18 du 02/05/2002
- Arrêté n° 1500 MEP du 23/04/2002
Arrêté n° 1500 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi - Arrêté n° 1534 MEP du 23/04/2002
Arrêté n° 1534 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1613 MEP du 25/04/2002
Arrêté n° 1613 MEP du 25 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tepunia 5, Hotupanau et Tatuataura 5 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau - Arrêté n° 1454 MSA du 19/04/2002
Arrêté n° 1454 MSA du 19 avril 2002 portant délégation de signature à M. Jason Leau, chef du service des affaires administratives par intérim, du 2 au 31 mai 2002 inclus - Arrêté n° 1485 MSA du 22/04/2002
Arrêté n° 1485 MSA du 22 avril 2002 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 1614 MEP du 25/04/2002
Arrêté n° 1614 MEP du 25 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 137 (plan 20) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urb[...] - Arrêté n° 1615 MEP du 25/04/2002
Arrêté n° 1615 MEP du 25 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepagagie (plan 17) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1466 MTR/STMA du 19/04/2002
Arrêté n° 1466 MTR/STMA du 19 avril 2002 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti à desservir Moorea (Vaiare) - Arrêté n° 1533 MTR du 23/04/2002
Arrêté n° 1533 MTR du 23 avril 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi (M.Warren Guilloux) - Arrêté n° 1580 MTR/STMA du 25/04/2002
Arrêté n° 1580 MTR/STMA du 25 avril 2002 autorisant la Société hôtelière des îles Marquises à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (terre Déserte) à Nuku Hiva, Marquises, pour la pose d'un panneau publicitaire
