Journal Officiel 2002 N°19 NC du 09/05/2002
- Arrêté n° 584 CM du 29/04/2002
Arrêté n° 584 CM du 29 avril 2002 portant nomination de Mlle Yvonne Tumg en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports par intérim - Arrêté n° 587 CM du 30/04/2002
Arrêté n° 587 CM du 30 avril 2002 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2002 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial - Arrêté n° 588 CM du 30/04/2002
Arrêté n° 588 CM du 30 avril 2002 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2002 - Arrêté n° 589 CM du 30/04/2002
Arrêté n° 589 CM du 30 avril 2002 arrêtant d'office le budget de l'exercice 2002 du lycée de Uturoa - Arrêté n° 590 CM du 30/04/2002
Arrêté n° 590 CM du 30 avril 2002 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française - Arrêté n° 591 CM du 02/05/2002
Arrêté n° 591 CM du 2 mai 2002 portant modification des arrêtés n° 1159 CM du 11 septembre 2001, n° 742 CM du 28 mai 2001, n° 741 CM du 28 mai 2001, n° 740 CM du 28 mai 2001, n° 1332 CM du 25 octobre 2001 et n° 739 CM du 28 mai 2001 - Arrêté n° 573 CM du 26/04/2002
Arrêté n° 573 CM du 26 avril 2002 portant affectation d'un lot du domaine de Faaroa, sis commune de Raiatea, au profit de la commune de Taputapuatea - Arrêté n° 592 CM du 02/05/2002
Arrêté n° 592 CM du 2 mai 2002 portant complément de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 désignant, pour deux ans, les membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (représentants APF (employeurs) : Brémond Madeline et Lucas Lucie) - Arrêté n° 580 CM du 26/04/2002
Arrêté n° 580 CM du 26 avril 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et fluvial sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets - Arrêté n° 581 CM du 29/04/2002
Arrêté n° 581 CM du 29 avril 2002 portant affectation d'une parcelle cadastrée section E n° 159 et de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai, sis commune de Punaauia, au profit du service de la pêche
