Journal Officiel 2002 N°19 NC du 09/05/2002
- Arrêté n° 583 CM du 29/04/2002
Arrêté n° 583 CM du 29 avril 2002 portant affectation des lots n° 2 et n° 4 de la terre domaniale Paepaenui-Vaiai-Vaitie-Vaihonu sis commune de Hiva Oa, au profit de la direction de l'équipement, subdivision des îles Marquises - Arrêté n° 585 CM du 30/04/2002
Arrêté n° 585 CM du 30 avril 2002 portant annulation et attribution de lots et fixation des loyers sur le lotissement agricole Taravao Socrédo à Afaahiti - Arrêté n° 586 CM du 30/04/2002
Arrêté n° 586 CM du 30 avril 2002 portant annulation et attribution de lots et fixation des loyers sur le lotissement agricole Taravao Plateau à Afaahiti - Arrêté n° 593 CM du 02/05/2002
Arrêté n° 593 CM du 2 mai 2002 portant règlement d'office du budget de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle pour l'exercice 2002 - Arrêté n° 595 CM du 02/05/2002
Arrêté n° 595 CM du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 177 CM du 13 février 2002 portant création et organisation du service des relations internationales - Arrêté n° 634 PR du 29/04/2002
Arrêté n° 634 PR du 29 avril 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat - Arrêté n° 640 PR du 29/04/2002
Arrêté n° 640 PR du 29 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 648 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage - Arrêté n° 637 PR du 29/04/2002
Arrêté n° 637 PR du 29 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.C.A. Le canard de Mahaena - Arrêté n° 641 PR du 30/04/2002
Arrêté n° 641 PR du 30 avril 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes - Arrêté n° 645 PR du 30/04/2002
Arrêté n° 645 PR du 30 avril 2002 complétant et modifiant l'arrêté n° 369 PR du 13 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 84 PR du 30 mars 1995 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
