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Journal Officiel 2002 N°19 NC du 09/05/2002

  • Arrêté n° 673 PR du 30/04/2002
    Arrêté n° 673 PR du 30 avril 2002 portant inscription au plan des services scolaires de l'île de Tahaa (GIE "Terehau" et GIE "Tiamahana")
  • Arrêté n° 676 PR du 30/04/2002
    Arrêté n° 676 PR du 30 avril 2002 portant intégration de M. Farauru BenHall, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1675 MEF du 30/04/2002
    Arrêté n° 1675 MEF du 30 avril 2002 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
  • Arrêté n° 1606 MAF du 25/04/2002
    Arrêté n° 1606 MAF du 25 avril 2002 autorisant la mise à disposition d'un tambour des îles Marquises au profit de l'établissement public 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
  • Arrêté n° 1650 MLT.SAU du 29/04/2002
    Arrêté n° 1650 MLT.SAU du 29 avril 2002 portant approbation du dossier complémentaire de la 1re tranche du lotissement Teuruhi sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 1655 MEP du 29/04/2002
    Arrêté n° 1655 MEP du 29 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 1677 MEP du 30/04/2002
    Arrêté n° 1677 MEP du 30 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika cadastrée A4 n° 144, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
  • Arrêté n° 1627 MSA/PEL du 26/04/2002
    Arrêté n° 1627 MSA/PEL du 26 avril 2002 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1654 MTE du 29/04/2002
    Arrêté n° 1654 MTE du 29 avril 2002 portant délégation de signature à M. Bernard Paoletti, directeur de cabinet du ministre du tourisme et de l'environnement
  • Arrêté n° 1657 MSA du 29/04/2002
    Arrêté n° 1657 MSA du 29 avril 2002 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim, en l'absence du docteur Odile Simonet

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