Journal Officiel 2002 N°20 du 16/05/2002
- Arrêté n° 1735 MEP du 07/05/2002
Arrêté n° 1735 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E[...] - Arrêté n° 1736 MEP du 07/05/2002
Arrêté n° 1736 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aà la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 149 (plan 25) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine[...] - Arrêté n° 1737 MEP du 07/05/2002
Arrêté n° 1737 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aà la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1738 MEP du 07/05/2002
Arrêté n° 1738 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1697 MJS du 02/05/2002
Arrêté n° 1697 MJS du 2 mai 2002 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative à Mme Yvonne Tumg, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim - Arrêté n° 1699 MTR du 02/05/2002
Arrêté n° 1699 MTR du 2 mai 2002 portant radiation de la licence identifiée sous le service n° 34 de transport touristique sur l'île de Raiatea, de M. Cédric Guilloux - Arrêté n° 1708 MTE du 06/05/2002
Arrêté n° 1708 MTE du 6 mai 2002 portant retrait de la licence de bureau d'excursions attribuée à Mlle Maeva Marraud - Arrêté n° 1727 MAE du 07/05/2002
Arrêté n° 1727 MAE du 7 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 1541 MAG du 4 mai 2001 portant agrément de l'exploitation horticole appartenant à M. Roger Yuan sise à Papara, P.K. 40 côté montagne - Arrêté n° 1728 MSA du 07/05/2002
Arrêté n° 1728 MSA du 7 mai 2002 autorisant Mme Marie Catherine Mellone à ouvrir une crèche dénommée "Baby Sweet" - Arrêté n° 1729 MSA du 07/05/2002
Arrêté n° 1729 MSA du 7 mai 2002 autorisant Mme Lindy Carlson à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche dénommée "Kid's Café"
