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Journal Officiel 2002 N°22 NC du 30/05/2002

  • Arrêté n° 1869 MEP du 21/05/2002
    Arrêté n° 1869 MEP du 21 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros R 90 et R 92, nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 1923 MSA du 22/05/2002
    Arrêté n° 1923 MSA du 22 mai 2002 autorisant Mme Anne Marie Riveta à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche-garderie périscolaire "L'île enchantée"
  • Arrêté n° 1924 MSA du 22/05/2002
    Arrêté n° 1924 MSA du 22 mai 2002 autorisant Mme Marcelle Bougues à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche "Poerani"
  • Arrêté n° 1957 MTR/STMA du 23/05/2002
    Arrêté n° 1957 MTR/STMA du 23 mai 2002 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti à desservir Moorea (Vaiare) du 27 au 30 mai 2002
  • Arrêté n° 1997 MTR du 24/05/2002
    Arrêté n° 1997 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à Mme Flora Arui
  • Arrêté n° 1998 MTR du 24/05/2002
    Arrêté n° 1998 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à M. Haia Tevahitua
  • Arrêté n° 1999 MTR du 24/05/2002
    Arrêté n° 1999 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à M. Patrick Tairua
  • Arrêté n° 2000 MTR du 24/05/2002
    Arrêté n° 2000 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à Mme Léonie Isnard née Hanere
  • Arrêté n° 2001 MTR du 24/05/2002
    Arrêté n° 2001 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à M. Bruno Meunier
  • Arrêté n° 2002 MTR du 24/05/2002
    Arrêté n° 2002 MTR du 24 mai 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique des îles de Bora Bora, Tahiti et Moorea à M. Roger Mariassoucé

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