Journal Officiel 2002 N°25 du 20/06/2002
- Arrêté n° 968 PR du 10/06/2002
Arrêté n° 968 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour l'acquisition de deux véhicules de transport en commun - Arrêté n° 969 PR du 10/06/2002
Arrêté n° 969 PR du 10 juin 2002 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à Mme Alice Ly Wa Ut née Ng Pan sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 970 PR du 10/06/2002
Arrêté n° 970 PR du 10 juin 2002 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Teva Cowan sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 971 PR du 10/06/2002
Arrêté n° 971 PR du 10 juin 2002 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Billy Ruta sur l'île de Moorea - Arrêté n° 972 PR du 10/06/2002
Arrêté n° 972 PR du 10 juin 2002 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti - Arrêté n° 973 PR du 10/06/2002
Arrêté n° 973 PR du 10 juin 2002 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea - Arrêté n° 1023 PR du 11/06/2002
Arrêté n° 1023 PR du 11 juin 2002 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements médicaux à renouveler au titre de la mise aux normes et de la réforme - Arrêté n° 1026 PR du 11/06/2002
Arrêté n° 1026 PR du 11 juin 2002 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 juin 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation - Arrêté n° 1030 PR du 11/06/2002
Arrêté n° 1030 PR du 11 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un minibus de 15 places - Arrêté n° 1031 PR du 11/06/2002
Arrêté n° 1031 PR du 11 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour l'acquisition de trois engins de travaux publics
