Journal Officiel 2002 N°25 du 20/06/2002
- Convention n° 8602 du 05/06/2002
Convention de financement n° 86-02 du 5 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipement de protection individuelle' - Décret du 30/04/2002
Décret du 30 avril 2002 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 2 mai 2002, page 7882) (Ordre national du Mérite - grade Chevalier - Mme Ellacott (Monique, Grace) et Mme Perez née Hugon (Isabelle) - Convention n° 1102 SAIA/FIDES du 06/06/2002
Convention de financement n° 11-02 SAIA/FIDES du 6 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension éclairage public de la route traversière" - Convention n° 1602 du 05/06/2002
Convention de financement n° 16-02 du 5 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire de l'école Maraa pour faciliter la réalisation de l'action 'Classe découverte à la ferme Mou'a Roa de Moorea' - Convention n° 1702 du 05/06/2002
Convention de financement n° 17-02 du 5 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire de l'école Maraa pour faciliter la réalisation de l'action 'Classe découverte à la ferme Mou'a Roa de Moorea' - Convention n° 1202 SAIA/FIDES du 06/06/2002
Convention de financement n° 12-02 SAIA/FIDES du 6 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération "Bétonnage de la route d'accès au cimetière de Taahuaia avec construction d'une clôture" - Convention n° 1302 SAIA/FIDES du 06/06/2002
Convention de financement n° 13-02 SAIA/FIDES du 6 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un chargeur excavateur" - Convention n° 1402 SAIA/FIDES du 06/06/2002
Convention de financement n° 14-02 SAIA/FIDES du 6 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'une faucheuse débroussailleuse' - Avis n° 5365 DAF.REC-HYP du 07/06/2002
Direction des affaires foncières.- Avis n° 5365 DAF.REC-HYP du 7 juin 2002 portant recherche des héritiers de MM. Tavae Teaveurarii, Aro alias Tiihiva a Teaveurarii, Potipotiaitaraa i Faretoroa a Puni, Mateha Paepaetaata, Temahana a Teriitepo, Mme Maiahu v. a Maiate a Tetuaraa, MM.Tetuaraa Faraire a Tetuaraa, Taumihau Rurepa Punutaa, Teroo Faraire a Tetuaraa, Kohe a Tekautoki, Patuora a Mahi[...] - Décision n° 200213 DDRX/SAT/DAC du 29/05/2002
Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2002-13 DDRX/SAT/DAC du 29 mai 2002 relative à l'offre T.N.S. 'Coupe du monde 2002' lors de la 7e foire de mai à Aorai Tini Hau
