Journal Officiel 2002 N°25 du 20/06/2002
- Arrêté n° 748 CM du 13/06/2002
Arrêté n° 748 CM du 13 juin 2002 portant mise à disposition gracieuse des lots A et B dépendant du domaine de Outumaoro, sis commune de Punaauia, au profit du conseil d'administration de la mission tahitienne de l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours dite Mission mormone - Arrêté n° 749 CM du 13/06/2002
Arrêté n° 749 CM du 13 juin 2002 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I.Scat Trading II pour la construction d'un centre d'affaires 'Centre Puea Pahonu' à Papeete, angle de la rue Bovis et de la rue des Remparts - Arrêté n° 750 CM du 13/06/2002
Arrêté n° 750 CM du 13 juin 2002 désignant les membres du comité des transports terrestres - Arrêté n° 751 CM du 13/06/2002
Arrêté n° 751 CM du 13 juin 2002 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les demandes de licences supplémentaires de services touristiques de transport de personnes - Arrêté n° 752 CM du 13/06/2002
Arrêté n° 752 CM du 13 juin 2002 désignant les membres de la commission de discipline des transports terrestres - Arrêté n° 698 CM du 11/06/2002
Arrêté n° 698 CM du 11 juin 2002 rendant exécutoire la délibération n° 10-2002 ISPF du 28 février 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif 2002 - Arrêté n° 699 CM du 11/06/2002
Arrêté n° 699 CM du 11 juin 2002 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et prorogée par la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement - Arrêté n° 762 CM du 14/06/2002
Arrêté n° 762 CM du 14 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 701 CM du 11/06/2002
Arrêté n° 701 CM du 11 juin 2002 portant affectation des parcelles domaniales n° 6 et n° 8 cadastrées commune de Papara, section BC, composées par les lots n° 9 et n° 10 du lot 5 de la propriété Bozerand, au profit de la commune de Papara - Arrêté n° 702 CM du 11/06/2002
Arrêté n° 702 CM du 11 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 1191 CM du 27 octobre 1997 autorisant diverses occupations temporaires du domaine public maritime au droit du motu Piti Uu Uta sis à Bora Bora
