Journal Officiel 2002 N°26 du 27/06/2002
- Arrêté n° 822 CM du 19/06/2002
Arrêté n° 822 CM du 19 juin 2002 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2002 - Arrêté n° 1126 PR du 17/06/2002
Arrêté n° 1126 PR du 17 juin 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances - Arrêté n° 1130 PR du 17/06/2002
Arrêté n° 1130 PR du 17 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 702 PR du 16 mai 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (Mlle Chanteau Eliane) - Arrêté n° 1179 PR du 18/06/2002
Arrêté n° 1179 PR du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 444 PR du 11 juin 1996 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris - Arrêté n° 825 CM du 19/06/2002
Arrêté n° 825 CM du 19 juin 2002 portant nomination de M. Thierry Ariiotima, président de l'association sportive Les Jeunes Tahitiens, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 827 CM du 20/06/2002
Arrêté n° 827 CM du 20 juin 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 866 CM du 1er juillet 1998 autorisant l'occupation du domaine public de Ohotu à Rangiroa, en vue de l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique, au profit de M. Evarii Toi - Arrêté n° 828 CM du 20/06/2002
Arrêté n° 828 CM du 20 juin 2002 autorisant la signature de la convention d'occupation du domaine public de Ohotu à Rangiroa - Arrêté n° 1131 PR du 17/06/2002
Arrêté n° 1131 PR du 17 juin 2002 portant intégration de Mlle Outin Isabelle, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 1132 PR du 17/06/2002
Arrêté n° 1132 PR du 17 juin 2002 portant intégration de M. Monier Christian, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 1133 PR du 17/06/2002
Arrêté n° 1133 PR du 17 juin 2002 portant intégration de M. Branaa Philippe, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
