Journal Officiel 2002 N°26 du 27/06/2002

• Arrêté n° 2431 MEF du 17/06/2002
  Arrêté n° 2431 MEF du 17 juin 2002 fixant la liste des aliments lactés diététiques pour nourrissons classés en produits de première nécessité
• Arrêté n° 2495 MLT du 19/06/2002
  Arrêté n° 2495 MLT du 19 juin 2002 portant avenant à l'arrêté n° 1367 MAA.AU du 23 avril 2001 portant approbation du dossier du lotissement 'Irène-Brillant' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
• Arrêté n° 2425 MEP du 14/06/2002
  Arrêté n° 2425 MEP du 14 juin 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2056 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tehao (plan 6) nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
• Arrêté n° 2430 MED du 17/06/2002
  Arrêté n° 2430 MED du 17 juin 2002 portant attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses aux élèves de l'enseignement primaire et secondaire, public et privé du territoire pour le trimestre d'avril à juin 2002 de l'année scolaire 2001-2002
• Arrêté n° 2455 MEP du 17/06/2002
  Arrêté n° 2455 MEP du 17 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
• Arrêté n° 2456 MEP du 17/06/2002
  Arrêté n° 2456 MEP du 17 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023) et Temutuga (parcelle 1039), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu)
• Arrêté n° 2485 MEP du 18/06/2002
  Arrêté n° 2485 MEP du 18 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BS 123 (plan 7) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine [...]
• Arrêté n° 2498 MEP du 19/06/2002
  Arrêté n° 2498 MEP du 19 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023) et Temutuga (parcelle 1039), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu)
• Arrêté n° 2426 MTE du 14/06/2002
  Arrêté n° 2426 MTE du 14 juin 2002 autorisant M. Jean Martinez à exploiter provisoirement son local d'abattage de volailles, commune de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
• Arrêté n° 2497 MME du 19/06/2002
  Arrêté n° 2497 MAE du 19 juin 2002 accordant au chenil militaire de Papeari un agrément comme station de quarantaine pour les chiens militaires