Journal Officiel 2002 N°27 du 04/07/2002
- Arrêté n° 2573 MTR du 25/06/2002
Arrêté n° 2573 MTR du 25 juin 2002 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes - Arrêté n° 2616 MSA du 28/06/2002
Arrêté 2616 MSA du 28 juin 2002 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, attaché d'administration, désigné pour assurer l'intérim de la direction de l'hôpital de Uturoa durant l'absence de Mlle Josiane Ligne - Arrêté n° 2521 MTE du 20/06/2002
Arrêté n° 2521 MTE du 20 juin 2002 autorisant le ministère de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à installer et exploiter une unité de production de glace sèche sur le quai de pêche n° 2, zone nord de Fare Ute, du port autonome de Papeete (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 2576 MTR du 25/06/2002
Arrêté n° 2576 MTR du 25 juin 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la S.A.R.L. 'Hui Popo' - Arrêté n° 2577 MAE du 25/06/2002
Arrêté n° 2577 MAE du 25 juin 2002 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural - Arrêté n° 2596 MAE du 26/06/2002
Arrêté n° 2596 MAE du 26 juin 2002 portant accord d'un agrément au navire-usine 'Ava Iti' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons congelés entiers et sous forme de filets - Arrêté n° 2597 MAE du 26/06/2002
Arrêté n° 2597 MAE du 26 juin 2002 portant accord de l'extension d'agrément de l'établissement Tahiti Island Fish à l'entreposage de poissons congelés entiers et sous forme de filets destinés à l'exportation vers l'Union européenne - Arrêté n° 2614 MSF du 28/06/2002
Arrêté n° 2614 MSF du 28 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 4817 MSF du 6 novembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille au délégué général à la protection sociale - Arrêté n° 322002 Prés./APF/SG/JUR du 20/06/2002
Arrêté n° 32-2002 Prés./APF/SG/JUR du 20 juin 2002 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 33-2002 APF/SG du 26/06/2002
Arrêté n° 33-2002 APF/SG du 26 juin 2002 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
