Journal Officiel 2002 N°27 du 04/07/2002
- Avenant n° 10202 du 19/06/2002
Avenant n° 102-02 du 19 juin 2002 à la convention de financement n° 429-98 du 26 novembre 1998 pour son programme d'action à court terme du schéma directeur d'alimentation d'eau potable - Convention n° 10302 du 19/06/2002
Convention de financement n° 103-02 du 19 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipement de protection individuelle (E.P.I.) pour les sapeurs-pompiers' - Convention n° 10402 du 19/06/2002
Convention de financement n° 104-02 du 19 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot de secourisme' - Avis n° 1103 MLT du 21/06/2002
Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1103 MLT du 21 juin 2002 concernant les travaux de la 5e tranche du lotissement Miri à Punaauia - Avis du 04/07/2002
Service des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels A.N.F.A. applicable à compter du 1er avril 2002
