Journal Officiel 2002 N°27 du 04/07/2002
- Arrêté n° 300 MASC du 14/06/2002
Arrêté n° 300 MASC du 14 juin 2002 portant attribution au service de l'emploi et de la formation professionnelle d'une subvention pour le programme de qualification aux métiers de l'hôtellerie Bora Bora - Arrêté n° 301 MASC du 14/06/2002
Arrêté n° 301 MASC du 14 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de stages d'insertion en entreprise - Arrêté n° 302 MASC du 14/06/2002
Arrêté n° 302 MASC du 14 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de stage pour travailleurs handicapés - Convention Etat/Pays 97-02 du 17/06/2002
Convention de financement n° 97-02 FREPF du 17 juin 2002 - Arrêté n° 303 MASC du 14/06/2002
Arrêté n° 303 MASC du 14 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme "Acquisition de matériels médicaux pour les formations de santé publique" - Convention Etat/Pays 98-02 du 17/06/2002
Convention de financement n° 98-02 FREPF du 17 juin 2002. - Convention Etat/Pays 99-02 du 17/06/2002
Convention de financement n° 99-02 FREPF du 17 juin 2002. - Délibération n° 2002-72 APF du 20/06/2002
Délibération n° 2002-72 APF du 20 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation - Délibération n° 2002-73 APF du 20/06/2002
Délibération n° 2002-73 APF du 20 juin 2002 relative à l'activité de greffe de cornée à des fins thérapeutiques - Délibération n° 2002-75 APF du 20/06/2002
Délibération n° 2002-75 APF du 20 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons, signé à New York le 4 décembre 1995
