Journal Officiel 2002 N°27 du 04/07/2002
- Délibération n° 2002-86 APF du 27/06/2002
Délibération n° 2002-86 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Huahine - Délibération n° 2002-87 APF du 27/06/2002
Délibération n° 2002-87 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Mahina - Délibération n° 2002-88 APF du 27/06/2002
Délibération n° 2002-88 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du lycée de Uturoa - Délibération n° 2002-89 APF du 27/06/2002
Délibération n° 2002-89 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Rurutu - Délibération n° 2002-90 APF du 27/06/2002
Délibération n° 2002-90 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Afareaitu - Délibération n° 2002-91 APF du 27/06/2002
Délibération n° 2002-91 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du lycée professionnel de Faaa - Délibération n° 2002-92 APF du 27/06/2002
Délibération n° 2002-92 APF du 27 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques - Arrêté n° 838 CM du 20/06/2002
Arrêté n° 838 CM du 20 juin 2002 portant nomination de Mlle Catherine Rocheteau en qualité de chef du service de la navigation et des affaires maritimes - Arrêté n° 839 CM du 20/06/2002
Arrêté n° 839 CM du 20 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 846 CM du 20/06/2002
Arrêté n° 846 CM du 20 juin 2002 portant autorisation de transport aérien public à la société Rangiroa Hélicoptères
