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Journal Officiel 2002 N°3 du 17/01/2002


  • Arrêté n° 720 AC.DIR.INFRA du 24 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aéroports de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil Aéroports
    Voir Arrêté n° 720 AC.DIR.INFRA du 24/12/2001
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  • Arrêté n° 722 DRCL du 27 décembre 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Daniel Mainguy - Mutuelle de Poitiers Assurances)
    Voir Arrêté n° 722 DRCL du 27/12/2001
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  • Arrêté n° 723 MAC du 27 décembre 2001 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 2001 par l'Etat, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 723 MAC du 27/12/2001
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  • Arrêté n° 623 MIDCR du 15 novembre 2001 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90, exercice 2000-2001, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour le fonctionnement de l'agence CIRAD Polynésie au titre des exer[...]
    Voir Arrêté n° 623 MIDCR du 15/11/2001
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  • Arrêté n° 724 ISLV du 31 décembre 2001 portant annulation du concours financier de l'Etat prévu dans la convention n° 141-99 du 19 mai 1999 passée avec la commune de Huahine pour le financement de l'adduction d'eau de Maeva-Faie
    Voir Arrêté n° 724 ISLV du 31/12/2001
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  • Arrêté n° 2 CM du 7 janvier 2002 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 719 CM du 22 juillet 1994 relatif à l'organisation du service de l'administration et du développement des archipels
    Voir Arrêté n° 2 CM du 07/01/2002
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  • Arrêté n° 3 AC/DIR/ADM du 4 janvier 2002 portant nomination du chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Boschat Michel)
    Voir Arrêté n° 3 AC/DIR/ADM du 04/01/2002
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  • Arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 3 CM du 07/01/2002
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  • Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 4 CM du 07/01/2002
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  • Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 5 CM du 07/01/2002
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