Journal Officiel 2002 N°3 du 17/01/2002
- Arrêté du 26/11/2001
Arrêté ministériel du 26 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. (J.O.R.F. du 6 décembre 2001, page 19428) - Arrêté du 03/12/2001
Arrêté ministériel du 3 décembre 2001 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française. (J.O.R.F. du 11 décembre 2001, page 19666) (M. Michel Lanoiselee) - Convention n° 102 du 03/01/2002
Convention de financement n° 1-02 du 3 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école de Raroia' - Convention n° 27201 du 20/12/2001
Convention de financement n° 272-01 du 20 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations à l'école Fautaua Val primaire' - Convention collective n° 505 du 19/12/2001
Inspection du travail.- 1° Avis et avenant n° 05-05 du 19 décembre 2001 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2002) - Arrêté du 31/12/2001
Arrêté ministériel du 31 décembre 2001 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 9 janvier 2002, page 537) (M.Jean Ballandras, subdivision administrative des îles du Vent) - Convention collective n° 303 du 21/12/2001
Inspection du travail.- 2° Avis et avenant n° 03-03 du 21 décembre 2001 à la convention collective du commerce de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002) - Convention collective n° 606 du 21/12/2001
Inspection du travail.- 3° Avis et avenant n° 06-06 du 21 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002) - Convention collective n° 808 du 21/12/2001
Inspection du travail.- 4° Avis et avenant n° 08-08 du 21 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002) - Convention collective n° 909 du 21/12/2001
Inspection du travail.- 5° Avis et avenant n° 09-09 du 21 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
