Journal Officiel 2002 N°32 du 08/08/2002
- Arrêté n° 990 CM du 30/07/2002
Arrêté n° 990 CM du 30 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 CA/FEI du 7 mai 2002 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles - Arrêté n° 991 CM du 30/07/2002
Arrêté n° 991 CM du 30 juillet 2002 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre présumée domaniale dénommée Faretia n° 286 sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Eugène Vaitu - Arrêté n° 992 CM du 30/07/2002
Arrêté n° 992 CM du 30 juillet 2002 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu surplus partie, sis commune de Moorea-Maiao (Papetoai), au profit de la Société d'aquaculture de Opunohu - Arrêté n° 993 CM du 30/07/2002
Arrêté n° 993 CM du 30 juillet 2002 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu, sis commune de Moorea-Maiao, au profit de la M. José Ah Sha - Arrêté n° 994 CM du 30/07/2002
Arrêté n° 994 CM du 30 juillet 2002 portant affectation de la propriété domaniale dite 'du plateau de Taravao', sise dans les communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest, au profit du service du développement rural (S.D.R.) - Arrêté n° 1431 PR du 31/07/2002
Arrêté n° 1431 PR du 31 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres - Arrêté n° 1455 PR du 06/08/2002
Arrêté n° 1455 PR du 6 août 2002 modifiant l'arrêté n° 655 PR du 19 mai 2001 portant délégation de signature et pouvoir de représentation - Arrêté n° 995 CM du 30/07/2002
Arrêté n° 995 CM du 30 juillet 2002 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement au groupement d'intérêt économique Haere Mai pour le fonctionnement de la centrale de réservation Haere Mai - Arrêté n° 996 CM du 30/07/2002
Arrêté n° 996 CM du 30 juillet 2002 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Arue - Arrêté n° 997 CM du 30/07/2002
Arrêté n° 997 CM du 30 juillet 2002 déclarant infestées par la mouche des fruits orientale 'Bactrocera dorsalis' (Hendel) les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa et Rimatara, et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
