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Journal Officiel 2002 N°32 du 08/08/2002

  • Arrêté n° 3039 MEP du 30/07/2002
    Arrêté n° 3039 MEP du 30 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae 2 lot 1 (plan 6) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 3040 MEP du 30/07/2002
    Arrêté n° 3040 MEP du 30 juillet 2002 portant rectificatif de l'arrêté n° 2955 MEP du 24 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
  • Arrêté n° 3041 MEP du 30/07/2002
    Arrêté n° 3041 MEP du 30 juillet 2002 portant rectificatif de l'arrêté n° 2957 MEP du 24 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
  • Arrêté n° 3052 MEP du 31/07/2002
    Arrêté n° 3052 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D115 (plan n° 9) à Pirae, nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
  • Arrêté n° 3053 MEP du 31/07/2002
    Arrêté n° 3053 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia dite Apoofee, cadastrée sous la référence A6/983 (plan n° 1), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
  • Arrêté n° 3054 MEP du 31/07/2002
    Arrêté n° 3054 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
  • Arrêté n° 3055 MEP du 31/07/2002
    Arrêté n° 3055 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
  • Arrêté n° 3056 MEP du 31/07/2002
    Arrêté n° 3056 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
  • Arrêté n° 3057 MEP du 31/07/2002
    Arrêté n° 3057 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
  • Arrêté n° 3058 MEP du 31/07/2002
    Arrêté n° 3058 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti

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