Journal Officiel 2002 N°32 du 08/08/2002
- Convention n° 4802 du 12/07/2002
Convention de financement n° 48-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Tefana pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Centre de loisirs sans hébergement' - Convention n° 4902 du 12/07/2002
Convention de financement n° 49-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Tefana pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Développement de l'activité football' - Convention n° 5002 du 12/07/2002
Convention de financement n° 50-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Punaauia Va'a pour faciliter la réalisation de son action intitulée 'Saga Va'a' - Convention n° 5102 du 12/07/2002
Convention de financement n° 51-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la coopérative scolaire de l'école Maehaa Rua pour faciliter la réalisation de son action intitulée 'Séjour à la ferme du Mou'a Roa' - Convention n° 5202 du 12/07/2002
Convention de financement n° 52-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Découvrir la Maroto' - Convention n° 5302 du 12/07/2002
Convention de financement n° 53-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Sensibilisation aux activités nautiques' - Convention n° 5402 du 12/07/2002
Convention de financement n° 54-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Journées découverte à Moorea' - Convention n° 5502 du 12/07/2002
Convention de financement n° 55-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité du réseau de protection incendie de la commune' - Convention n° 12502 du 22/07/2002
Convention de financement n° 125-02 du 22 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de locaux à l'école Toerefau' - Convention n° 12602 du 22/07/2002
Convention de financement n° 126-02 du 22 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une école maternelle à Afaahiti - Etudes d'A.P.S.'
