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Journal Officiel 2002 N°4 du 24/01/2002


  • Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française. (Arrêté de promulgation n° 5 DRCL du 8 janvier 2002)
    Voir Arrêté du 17/12/2001
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  • Arrêté n° 7 DAF/PERS du 14 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
    Voir Arrêté n° 7 DAF/PERS du 14/01/2002
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  • Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les comptables principaux du Trésor dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 5 DRCL du 8 janvier 2002)
    Voir Arrêté du 20/12/2001
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  • Convention de financement n° 273-01 FREPF du 26 décembre 2001 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.
    Voir Convention Etat/Pays 273-01 du 26/12/2001
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  • Convention de financement n° 274-01 FREPF du 28 décembre 2001 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour la réalisation d'opérations d'habitat social.
    Voir Convention Etat/Pays 274-01 du 28/12/2001
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  • Arrêté n° 29 CM du 14 janvier 2002 complétant l'arrêté n° 151 CM du 27 janvier 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des dépenses et cérémonies
    Voir Arrêté n° 29 CM du 14/01/2002
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  • Arrêté n° 32 CM du 14 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement des berges de la Fautaua dans la commune de Papeete et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
    Voir Arrêté n° 32 CM du 14/01/2002
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  • Arrêté n° 36 CM du 16 janvier 2002 portant nomination de M. Jean-Louis Anceze, chef du service du développement rural
    Voir Arrêté n° 36 CM du 16/01/2002
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  • Arrêté n° 38 CM du 16 janvier 2002 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (S.C.I. Teahio)
    Voir Arrêté n° 38 CM du 16/01/2002
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  • Arrêté n° 26 CM du 14 janvier 2002 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Matetuna-Mitiura, sise à Arue, au profit de la commune de Arue
    Voir Arrêté n° 26 CM du 14/01/2002
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